1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Capable (ci-après « l'application »), éditée par SOLLIST SRL (ci-après « SOLLIST »). En installant ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions ainsi que la politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'installez pas ou n'utilisez pas l'application.
2. Public visé : professionnels uniquement
L'application est destinée exclusivement aux médecins et aux autres professionnels de santé légalement habilités à évaluer une incapacité de travail, dans l'exercice de leur profession. L'accès est conditionné à la saisie d'un numéro d'identification professionnel (INAMI/RIZIV, RPPS, BIG, LANR, GLN ou équivalent selon le pays), dont la plausibilité est vérifiée sur l'appareil uniquement. En utilisant l'application, vous déclarez être un tel professionnel.
L'application n'est pas destinée aux patients ni au grand public. Ce n'est pas une application de santé ou de bien-être grand public : elle ne mesure, ne suit et n'interprète aucune donnée relative à votre santé ou à celle d'un patient.
3. Nature du contenu
L'application présente, à titre purement informatif :
- des durées de référence d'incapacité de travail publiées par des organismes publics — Collège National de Médecine d'Assurance Sociale (CNMAS, Belgique), Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS, Espagne), Assurance Maladie (France) et Socialstyrelsen (Suède) —, reproduites avec un lien vers la publication d'origine, ainsi que leur moyenne et leur médiane lorsque plusieurs sources existent ;
- des estimations ou propositions calculées hors-ligne, lorsqu'aucune source publique n'existe pour une pathologie ou une intervention : elles sont toujours signalées comme générées par intelligence artificielle et accompagnées d'un avertissement.
Aucune de ces informations n'a de valeur contraignante, pour le médecin, pour le patient ou pour un organisme assureur. Hormis les fiches du CNMAS, il ne s'agit pas de durées officielles belges. L'application ne fournit ni diagnostic, ni avis médical, ni recommandation individualisée. Elle n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 et n'a pas vocation à l'être.
Le médecin reste seul responsable, à tout moment, de l'évaluation de son patient, de la durée d'incapacité qu'il prescrit et de toute décision prise avec ou sans l'aide de l'application.
4. Exactitude et actualité
SOLLIST s'efforce de reproduire fidèlement les sources publiques et de les tenir à jour. Ces sources peuvent toutefois être modifiées, retirées ou complétées par leurs auteurs à tout moment. SOLLIST ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni l'actualité du contenu, qui est fourni « en l'état ». Toute erreur peut être signalée à contact@sollist.co.
5. Licence et propriété intellectuelle
SOLLIST vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'application sur un appareil dont vous avez le contrôle, aux fins décrites ci-dessus. Il est interdit de copier, modifier, décompiler ou désassembler l'application, d'en extraire les données de manière systématique ou automatisée, de les revendre ou de les redistribuer, ou d'utiliser l'application pour alimenter un service tiers.
Les publications des organismes publics cités restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont soumises à leurs propres conditions. L'application, son interface, ses traductions, ses estimations et ses éléments graphiques sont la propriété de SOLLIST. « Capable » et « SOLLIST » sont des signes distinctifs de SOLLIST.
6. Prix
L'application est actuellement gratuite, sans achat intégré, sans abonnement et sans publicité. Toute modification de ce modèle serait annoncée dans la fiche de la boutique d'applications et dans une nouvelle version des présentes conditions.
7. Responsabilité
L'application étant un outil d'information gratuit destiné à des professionnels, SOLLIST ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base de son contenu, ni des dommages indirects, pertes de revenus ou de données qui en résulteraient, dans les limites permises par la loi. Rien dans les présentes n'exclut ou ne limite la responsabilité de SOLLIST en cas de dol ou de faute lourde, ni aucune responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.
8. Disponibilité et mises à jour
L'application fonctionne hors-ligne. Son contenu peut être mis à jour automatiquement au lancement, lorsqu'une connexion est disponible. SOLLIST peut à tout moment modifier, suspendre ou retirer l'application ou une partie de son contenu, sans que cela n'ouvre droit à une indemnité. La disponibilité dépend également des boutiques d'applications et des systèmes d'exploitation.
9. Données personnelles
L'application ne collecte, ne transmet et ne partage aucune donnée personnelle. Le numéro professionnel, les préférences, les favoris et l'historique sont stockés uniquement sur votre appareil. Voir la politique de confidentialité.
10. Boutiques d'applications
L'application est distribuée via Google Play (Google) et l'App Store (Apple). Les conditions d'utilisation de ces boutiques s'appliquent en complément des présentes. Google et Apple ne sont pas parties aux présentes conditions ; ils n'assument aucune obligation d'assistance, de garantie ou de responsabilité relative à l'application, qui incombe à SOLLIST seule. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes et peuvent les faire valoir à votre encontre pour les téléchargements effectués via l'App Store.
11. Modification des conditions
SOLLIST peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est publiée à l'adresse sollist.co/capable/terms/, avec sa date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation après publication d'une nouvelle version vaut acceptation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives qui attribueraient compétence à une autre juridiction. Avant toute action, nous vous invitons à nous contacter à contact@sollist.co pour rechercher une solution amiable.
13. Contact
SOLLIST SRL — Avenue Louis Van Gorp 8, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique — BCE 1042.562.631 — contact@sollist.co — +32 456 98 39 57.
Nederlands — Gebruiksvoorwaarden
Uitgever: SOLLIST BV — besloten vennootschap naar Belgisch recht, KBO 1042.562.631, Louis Van Gorplaan 8, 1150 Sint-Pieters-Woluwe, België — contact@sollist.co — Laatst bijgewerkt: 5 november 2026.
1. Voorwerp en aanvaarding
Deze voorwaarden regelen het gebruik van de mobiele applicatie Capable (« de app »), uitgegeven door SOLLIST BV (« SOLLIST »). Door de app te installeren of te gebruiken, aanvaardt u deze voorwaarden en het privacybeleid. Aanvaardt u ze niet, installeer of gebruik de app dan niet.
2. Doelpubliek: uitsluitend professionals
De app is uitsluitend bestemd voor artsen en andere zorgverleners die wettelijk bevoegd zijn om arbeidsongeschiktheid te beoordelen, in de uitoefening van hun beroep. De toegang vereist het invoeren van een beroepsidentificatienummer (RIZIV, RPPS, BIG, LANR, GLN of het equivalent in uw land), waarvan de plausibiliteit enkel op het toestel wordt gecontroleerd. Door de app te gebruiken, verklaart u zo'n professional te zijn.
De app is niet bestemd voor patiënten of het grote publiek. Het is geen gezondheids- of welzijnsapp voor consumenten: ze meet, volgt of interpreteert geen enkel gegeven over uw gezondheid of die van een patiënt.
3. Aard van de inhoud
De app toont, louter ter informatie:
- referentieduurtijden voor arbeidsongeschiktheid gepubliceerd door overheidsinstellingen — Nationaal College voor Socialeverzekeringsgeneeskunde (NCSVG, België), Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS, Spanje), Assurance Maladie (Frankrijk) en Socialstyrelsen (Zweden) —, weergegeven met een link naar de oorspronkelijke publicatie, alsook hun gemiddelde en mediaan wanneer meerdere bronnen bestaan;
- offline berekende schattingen of voorstellen, wanneer voor een aandoening of ingreep geen openbare bron bestaat: die worden altijd aangeduid als gegenereerd door artificiële intelligentie en gaan gepaard met een waarschuwing.
Geen van deze gegevens is bindend, niet voor de arts, niet voor de patiënt, niet voor een verzekeringsinstelling. Behalve de NCSVG-fiches zijn het geen officiële Belgische duurtijden. De app geeft geen diagnose, geen medisch advies en geen geïndividualiseerde aanbeveling. Ze is geen medisch hulpmiddel in de zin van Verordening (EU) 2017/745 en beoogt dat ook niet te zijn.
De arts blijft te allen tijde als enige verantwoordelijk voor de beoordeling van zijn patiënt, voor de duur van de arbeidsongeschiktheid die hij voorschrijft en voor elke beslissing die met of zonder de app wordt genomen.
4. Juistheid en actualiteit
SOLLIST streeft ernaar de openbare bronnen getrouw weer te geven en actueel te houden. Die bronnen kunnen echter op elk moment door hun auteurs worden gewijzigd, ingetrokken of aangevuld. SOLLIST garandeert noch de volledigheid, noch de juistheid, noch de actualiteit van de inhoud, die « as is » wordt geleverd. Fouten kunt u melden via contact@sollist.co.
5. Licentie en intellectuele eigendom
SOLLIST verleent u een persoonlijke, niet-exclusieve, niet-overdraagbare en herroepbare licentie om de app te gebruiken op een toestel onder uw controle, voor de hierboven beschreven doeleinden. Het is verboden de app te kopiëren, te wijzigen, te decompileren of te disassembleren, de gegevens systematisch of geautomatiseerd te extraheren, door te verkopen of te herverdelen, of de app te gebruiken om een dienst van derden te voeden.
De publicaties van de vermelde overheidsinstellingen blijven eigendom van hun respectieve auteurs en vallen onder hun eigen voorwaarden. De app, haar interface, vertalingen, schattingen en grafische elementen zijn eigendom van SOLLIST. « Capable » en « SOLLIST » zijn onderscheidende tekens van SOLLIST.
6. Prijs
De app is momenteel gratis, zonder in-app-aankopen, zonder abonnement en zonder reclame. Elke wijziging van dit model zou worden aangekondigd op de winkelpagina van de app en in een nieuwe versie van deze voorwaarden.
7. Aansprakelijkheid
Aangezien de app een gratis informatietool voor professionals is, kan SOLLIST niet aansprakelijk worden gesteld voor beslissingen die op basis van de inhoud worden genomen, noch voor indirecte schade, inkomsten- of gegevensverlies die daaruit voortvloeien, binnen de grenzen van de wet. Niets in deze voorwaarden sluit de aansprakelijkheid van SOLLIST uit of beperkt ze in geval van bedrog of zware fout, noch enige aansprakelijkheid die volgens het toepasselijke recht niet kan worden uitgesloten.
8. Beschikbaarheid en updates
De app werkt offline. De inhoud kan bij het opstarten automatisch worden bijgewerkt wanneer een verbinding beschikbaar is. SOLLIST kan de app of een deel van de inhoud op elk moment wijzigen, opschorten of intrekken, zonder recht op vergoeding. De beschikbaarheid hangt ook af van de appwinkels en de besturingssystemen.
9. Persoonsgegevens
De app verzamelt, verzendt of deelt geen enkel persoonsgegeven. Het beroepsnummer, de voorkeuren, favorieten en geschiedenis worden enkel op uw toestel bewaard. Zie het privacybeleid.
10. Appwinkels
De app wordt verdeeld via Google Play (Google) en de App Store (Apple). De gebruiksvoorwaarden van die winkels gelden aanvullend. Google en Apple zijn geen partij bij deze voorwaarden; zij nemen geen enkele verplichting tot ondersteuning, garantie of aansprakelijkheid voor de app op zich, die uitsluitend bij SOLLIST ligt. Apple en haar dochterondernemingen zijn derde-begunstigden van deze voorwaarden en kunnen ze tegen u inroepen voor downloads via de App Store.
11. Wijziging van de voorwaarden
SOLLIST kan deze voorwaarden wijzigen. De geldende versie staat op sollist.co/capable/terms/, met de datum van bijwerking. Verder gebruik na publicatie van een nieuwe versie geldt als aanvaarding.
12. Toepasselijk recht en geschillen
Deze voorwaarden worden beheerst door het Belgische recht. Elk geschil valt onder de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel, onverminderd dwingende regels die een andere rechtbank bevoegd maken. Vóór elke vordering vragen wij u ons te contacteren via contact@sollist.co om een minnelijke oplossing te zoeken.
13. Contact
SOLLIST BV — Louis Van Gorplaan 8, 1150 Sint-Pieters-Woluwe, België — KBO 1042.562.631 — contact@sollist.co — +32 456 98 39 57.
English — Terms of use
Publisher: SOLLIST SRL — Belgian private limited company, company number (BCE/KBO) 1042.562.631, Avenue Louis Van Gorp 8, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgium — contact@sollist.co — Last updated: 5 November 2026.
1. Scope and acceptance
These terms govern the use of the Capable mobile application (the "app"), published by SOLLIST SRL ("SOLLIST"). By installing or using the app, you accept these terms and the privacy policy. If you do not accept them, do not install or use the app.
2. Intended users: professionals only
The app is intended exclusively for physicians and other healthcare professionals legally entitled to assess work incapacity, in the course of their profession. Access requires entering a professional identification number (INAMI/RIZIV, RPPS, BIG, LANR, GLN or the equivalent in your country), whose plausibility is checked on the device only. By using the app, you represent that you are such a professional.
The app is not intended for patients or the general public. It is not a consumer health or wellness app: it does not measure, track or interpret any data about your health or a patient's health.
3. Nature of the content
The app displays, for information purposes only:
- reference durations of work incapacity published by public bodies — the Belgian National College of Social Insurance Medicine (CNMAS), the Spanish Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS), the French Assurance Maladie and the Swedish Socialstyrelsen —, reproduced with a link to the original publication, together with their mean and median where several sources exist;
- estimates or proposals computed offline, where no public source exists for a condition or procedure: they are always flagged as generated by artificial intelligence and accompanied by a warning.
None of this information is binding on the physician, the patient or any insurer. Apart from the CNMAS sheets, these are not official Belgian durations. The app provides no diagnosis, no medical advice and no individualised recommendation. It is not a medical device within the meaning of Regulation (EU) 2017/745 and is not intended to be one.
The physician alone remains responsible, at all times, for assessing their patient, for the incapacity duration they prescribe and for any decision taken with or without the app.
4. Accuracy and currency
SOLLIST endeavours to reproduce public sources faithfully and to keep them up to date. These sources may however be amended, withdrawn or supplemented by their authors at any time. SOLLIST does not warrant the completeness, accuracy or currency of the content, which is provided "as is". Errors may be reported to contact@sollist.co.
5. Licence and intellectual property
SOLLIST grants you a personal, non-exclusive, non-transferable and revocable licence to use the app on a device you control, for the purposes described above. You may not copy, modify, decompile or disassemble the app, extract its data systematically or by automated means, resell or redistribute it, or use the app to feed a third-party service.
The publications of the public bodies cited remain the property of their respective authors and are subject to their own terms. The app, its interface, translations, estimates and graphic elements are the property of SOLLIST. "Capable" and "SOLLIST" are distinctive signs of SOLLIST.
6. Price
The app is currently free, with no in-app purchases, no subscription and no advertising. Any change to this model would be announced on the app store listing and in a new version of these terms.
7. Liability
As the app is a free information tool for professionals, SOLLIST cannot be held liable for decisions taken on the basis of its content, nor for indirect damages, loss of income or loss of data arising from it, to the extent permitted by law. Nothing in these terms excludes or limits SOLLIST's liability for fraud or gross negligence, or any liability that cannot be excluded under applicable law.
8. Availability and updates
The app works offline. Its content may be updated automatically at launch when a connection is available. SOLLIST may at any time modify, suspend or withdraw the app or part of its content without compensation. Availability also depends on the app stores and operating systems.
9. Personal data
The app does not collect, transmit or share any personal data. The professional number, preferences, favourites and history are stored on your device only. See the privacy policy.
10. App stores
The app is distributed through Google Play (Google) and the App Store (Apple). The terms of those stores apply in addition to these terms. Google and Apple are not parties to these terms; they assume no obligation of support, warranty or liability regarding the app, which rests with SOLLIST alone. Apple and its subsidiaries are third-party beneficiaries of these terms and may enforce them against you for downloads made through the App Store.
11. Changes to these terms
SOLLIST may amend these terms. The current version is published at sollist.co/capable/terms/ with its update date. Continued use after publication of a new version constitutes acceptance.
12. Governing law and disputes
These terms are governed by Belgian law. Any dispute falls under the courts of the judicial district of Brussels, without prejudice to mandatory rules conferring jurisdiction on another court. Before taking any action, please contact us at contact@sollist.co to seek an amicable solution.
13. Contact
SOLLIST SRL — Avenue Louis Van Gorp 8, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgium — BCE/KBO 1042.562.631 — contact@sollist.co — +32 456 98 39 57.